Répercussion des sanctions contre la Russie sur les investisseurs européens

Au détour d'une information paraissant curieuse, voire étrange, à savoir une circulaire du ministère des finances russes en date du 15 juin 2023 intégrant notamment les pays de l'union européenne dans sa liste des pays non coopératifs à des fins fiscales, nous avons voulu en savoir un peu plus.

Or, une très rapide analyse a montré que la mesure prise du côté russe n'avait qu'un caractère d'une réponse diplomatique, c'est-à-dire d'une rétorsion, face à une décision identique prise contre la Russie par l'Europe quelques mois auparavant.

En effet, en février 2023 le Conseil de l'Europe avait, lui, élargie sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales en y intégrant notamment la Russie (source https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/timeline-eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions ).

En d’autres termes, l’Europe a « blacklisté » la Russie, qui a fait de même à l’égard de l’Europe conformément au principe de réciprocité largement appliqué en droit international.

Le temps de réfléchir à cette situation pour, éventuellement, la commenter à nos clients, nous en apprenons que le ton entre les pays continue à durcir et les liens se rompre : dans la logique des choses la Russie a récemment suspendu l’application d’une quantité importante de ses conventions bilatérales, dont notamment avec la France, qui tendaient à « éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ».

La convention avec la France, signée le 26 novembre 1996, n’est donc plus applicable.

Du côté européen les mesures « défensives » nationales sont :

• surveillance renforcée des transactions
• risques d'audit accrus pour les contribuables bénéficiant de régimes inscrits sur la liste
• risques d'audit accrus pour les contribuables qui recourent à des dispositifs fiscaux impliquant des régimes inscrits sur la liste

Par ailleurs, selon le Site officiel du Conseil de l’Europe, les États membres se sont engagés à utiliser à l’égard des pays visés dans la liste « noire » au moins une des quatre mesures législatives spécifiques suivantes :

• non-déductibilité des coûts exposés dans un pays ou territoire inscrit sur la liste
• règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC), pour limiter le report d'impôt artificiel aux entités offshore à faible taux d'imposition
• mesures de retenue fiscale à la source, pour lutter contre les exonérations ou remboursements indus
• limitation de l'exonération de participation sur les dividendes des actionnaires

En d’autres termes, les rares sociétés ayant encore des intérêts et, surtout, des investissements et revenus en Russie, ne peuvent plus les intégrer dans leur comptabilité.